Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.32.La permission visée à l’article 997.31 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 212 178, 1 212 179, 1 212 724, 1 212 747, 1 213 545, 1 213 550, 1 315 166, 1 315 214, 1 479 048, 4 724 183 et 4 724 184